Gigabit Infrastructure Act : 9 chiffres pour contextualiser cette initiative | Silicon

Qui ne dit mot consent ? Le Gigabit Infrastructure Act, tel que le propose la Commission européenne, comporte une mesure de cette teneur. En l’occurrence, un principe d’approbation tacite des demandes d’autorisation d’exploitation de sites par les opérateurs télécoms.

À l’image de cette disposition, le texte dans son ensemble doit concourir à un déploiement plus rapide et moins onéreux des réseaux très haut débit dans l’UE.

C’était déjà l’objectif d’une directive adoptée voilà près de dix ans. Mais qui, dans les faits, n’a pas apporté pleine satisfaction, en premier lieu aux telcos. En particulier parce qu’elle a donné lieu à un patchwork de transpositions.

Avec le Gigabit Infrastructure Act, l’Union européenne change d’instrument : place à un règlement, qui s’appliquera donc uniformément. On y retrouve les principaux thèmes de la directive (communication d’information sur les infrastructures physiques, coordination des travaux de génie civil,  équipement des bâtiments, etc.). Avec toutefois davantage d’encadrement : principes communs, lignes directrices supplémentaires, réduction du périmètre de certaines exclusions et exemptions…

Voici quelques chiffres – issus notamment de l’analyse d’impact de la Commission europée...
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